Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la commune suite à une candidature spontanée

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Avis de publicité

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la commune suite à une candidature spontanée.

La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public communal dont elle est propriétaire et gestionnaire.

L’article L.2122-1-4 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».