Formulaire de recherche

Ici > Article > Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Actualités

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

20 décembre 2018
Information générale

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Répertoire Electoral Unique, à partir du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées.

Les commissions administratives sont remplacées par des commissions de contrôle. Ses membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal.