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Dégâts sur les cultures et bâtiments agricoles suite vent violent du 1er juillet 2019

4 juillet 2019
Information générale

Suite au vent violent du 1er juillet dernier, la préfecture souhaiterait avoir des informations les plus précises possibles sur les dégâts importants concernant les cultures et les bâtiments agricoles, pour mettre en œuvre des mesures adaptées :

  • Informations sur l’aspect qualitatif : cultures et récoles impactées, bâtiments, dégâts matériels …
  • Informations sur l’aspect quantitatif : hectare, nombre d’arbres, surface …

Si vous êtes concerné, merci de faire remonter ces informations, au plus vite, auprès de l’accueil de la mairie de la commune de Crêts en Belledonne ou par téléphone au 04.76.45.11.10.

 

Lundi 1er juillet 2019, un violent orage a provoqué d'importants dégâts sur la vallée du Haut-Grésivaudan et en particulier sur les exploitations agricoles. Certains d'entre vous nous ont d'ores et déjà contacté et signalé les dommages. Vous vous nous interrogez sur les différents régimes d'aide existants (catastrophe naturelle, calamités agricoles, assurances) qui peuvent être sollicités pour aider les exploitations. Pour votre information vous trouverez en pièce jointe une notice (4 pages) qui explique les dommages indemnisés par l'un ou l'autre des régimes et un recto-verso plus spécifique à un orage de grêle et de vent (orage du 15 juin) mais qui est également adapté à l'orage du 1er juillet.

La DDT, qui accompagne les agriculteurs intervient dans la procédure de reconnaissance en calamités agricoles. Seules les pertes de fonds sur plantations pérennes, sols, ouvrages pourront être prises en compte dans le cadre des calamités. Les pertes de récolte sur grandes cultures, légumes et fruits ne pourront pas être indemnisées dans le cadre de cette procédure.

Notez bien que la procédure de reconnaissance en calamité agricole est longue et passe par différentes phases:

- Nous ne sommes qu'à la 1e phase qui consiste à déterminer le périmètre géographique impacté, les biens impactés et qui peuvent rentrer dans le champ des calamités et les taux de perte. Pour cela nous devrons conduire une mission d'enquête sur le terrain auprès d'échantillons d'exploitations agricoles. Cependant au préalable, pour mieux cerner le territoire à enquêter, la commune participe pour un 1er recensement des dommages. Vous voudrez bien nous informer des dégâts enregistrés par les agriculteurs à l'aide du questionnaire ci-joint. Il n'y a pas lieu à ce stade d'être précis à l'unité près du nombre d'arbres ou plants impactés.

- La 2e phase sera la phase de validation de la demande de reconnaissance en calamité par :
 => l'instance départementale: le comité départemental d'expertise qui réunit sous la présidence du Préfet, la DDFIP, la chambre d'agriculture, les organisations syndicales agricoles, les représentants des assurances et caisses de réassurances mutuelles agricoles, des établissements bancaires. Le comité départemental devrait se tenir fin août, tout début septembre.

 => puis par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), instance nationale regroupant les mêmes types de partenaires qu'au niveau départemental. Le prochain CNGRA se tiendra le 16 octobre.
Cette 2e phase aboutit, si la demande est validée, à la signature d'un arrêté ministériel de reconnaissance en calamité.

- Dernière phase: l'arrêté ministériel de reconnaissance en calamité est diffusé à toutes les communes concernées pour affichage. Alors seulement les agriculteurs pourront déposer leur demande d'indemnisation en déclarant leurs dommages via l'outil internet "Telecalam". Cette phase de télédéclaration individuelle ne pourra avoir lieu avant la fin de l'année.

Il n'est donc pas nécessaire que les agriculteurs contactent individuellement la DDT cet été pour déclarer leurs dommages. Ils doivent pour l'instant conserver précieusement la liste des dommages qu'ils auront recensés jusqu'à ce que la Télédéclaration soit ouverte.