Arrêté réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres...

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère. 
Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés n°38-2017-04-28-007 du 28/04/2017 et n°38-2024-07-11-0009 du 11/07/2024. 
Les principaux apports de ce nouvel arrêté, par rapport à la réglementation précédente, consistent en  : 
•    un réagencement de l’arrêté avec une présentation des mesures selon la période (verte, orange, rouge), et un titre consacré aux dérogations,
•    une extension de la période rouge du 15 juin au 30 septembre,
•    un raccourcissement de la période orange du 15 février au 31 mars,
•    une modification de la demande de dérogation à l’interdiction d’emploi du feu pour l’installation de foyer en site aménagé pour l’accueil du public ou les accueils collectifs de mineurs, notamment des cahiers des charges avec une clarification des périmètres de sécurité, une définition des moyens d’extinction (annexes 3, 4 et 5).
•    Il est précisé que les dérogations citées sont suspendues : 
en cas de vent de vitesse supérieure à 20 km/h,
en cas d’aléa de feux de forêt et d’espaces naturels qualifié de sévère ou plus,
en cas d’épisode de pollution.