
Cerfa déclaration préalable d'une vente au déballage
31.68 Ko
L'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de Crêts en Belledonne.
La déclaration peut être soit remise en main propre à l'accueil contre récépissé, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit être transmise en même temps que la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public.