Déclaration préalable d'une vente au déballage

L'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de Crêts en Belledonne.

La déclaration peut être soit remise en main propre à l'accueil contre récépissé, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle doit être transmise en même temps que la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public.