Actions de la commune

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la commune suite à une candidature spontanée

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la commune suite à une candidature spontanée.

La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public communal dont elle est propriétaire et gestionnaire.

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